Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 57
Le mercredi 7 mai 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Michael Starker, décédé tragiquement hier pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Goldstein présente un projet de loi S-235, Loi concernant les messages électroniques commerciaux non sollicités.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 1er mai 2008, à la fin de la période des questions, le sénateur Fraser a invoqué le Règlement relativement aux Déclarations de sénateurs. Deux points la préoccupaient : elle estimait d'une part qu'une déclaration faite plus tôt au cours de la séance ne respectait pas les critères énoncés à l'article 22(4) du Règlement et, d'autre part, que sa teneur avait peut-être enfreint les dispositions de l'article 51. Dans un autre ordre d'idées, elle demandait conseil pour savoir quand, s'il y a lieu, l'absence d'un sénateur peut être signalée.
Les sénateurs Comeau, Carstairs, Goldstein, Banks, Corbin et Stratton sont tous intervenus à ce sujet, parlant d'aspects précis du rappel au Règlement du sénateur Fraser. Je remercie tous les honorables sénateurs de leurs interventions.
Tout d'abord, voici ce que dit l'article 22(4) du Règlement :
Après l'appel des « déclarations de sénateurs », les sénateurs peuvent, sans préavis, soulever des questions qu'ils jugent urgent de porter à l'attention du Sénat. Les déclarations de sénateurs devraient se rapporter particulièrement à des questions d'intérêt public auxquelles le Règlement et les pratiques du Sénat ne permettent pas d'accorder une attention immédiate. Dans ces déclarations, les sénateurs ne doivent pas anticiper sur l'étude d'une question à l'ordre du jour, et ils restent liés par les règles habituelles qui régissent la pertinence du débat. Les questions abordées au cours de cette période ne sont pas sujettes à débat.
Les sénateurs doivent, dans une large mesure, s'en remettre à leur jugement pour savoir s'il convient d'aborder certaines questions dans leurs déclarations. C'est ce qui ressort de cette disposition du Règlement qui dit que les sénateurs peuvent soulever des questions « qu'ils jugent » urgent de porter à l'attention du Sénat. Ce règlement reflète bien le fait que le Sénat est, dans une large mesure, une Chambre qui s'autoréglemente.
Le sénateur Fraser a dit craindre également que cette déclaration n'ait enfreint l'article 51 du Règlement qui interdit « Les propos vifs, offensants ou accusateurs ». Elle s'inquiétait plus précisément de certains des termes employés.
L'article 51 vise à préserver l'ordre et le décorum. Comme je l'ai souligné dans des décisions antérieures, le Sénat fonctionne mieux lorsque ses travaux se déroulent de façon courtoise et digne, comme il convient à cette Chambre de second examen modéré et réfléchi. Les sénateurs doivent garder cela à l'esprit. Je les invite d'ailleurs à toujours bien peser leurs mots.
Pour terminer, le sénateur Fraser a demandé conseil pour savoir dans quelles circonstances l'absence d'un sénateur peut être signalée. Ce n'est pas la première fois que la question est abordée au cours de cette législature. Voici ce qu'on pouvait lire à ce propos dans une décision rendue le 7 février 2007 :
En ce qui concerne la mention de l'absence ou de la présence des sénateurs, l'ouvrage de Marleau et Montpetit La procédure et les usages de la Chambre des communes dit clairement, à la page 188, que « le Président a d'ailleurs toujours rappelé aux députés qu'ils ne doivent pas signaler l'absence d'un autre député car les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge ». Il en est de même pour les sénateurs. En outre, à la page 146 de la sixième édition du Beauchesne, on peut lire, au commentaire 481c), que l'usage interdit qu'un député, lorsqu'il a la parole, souligne l'absence ou la présence de tel ou tel député.
Au Canada, la pratique veut que l'on ne signale pas l'absence des sénateurs. Les pratiques en vigueur dans d'autres pays, dont il a été question dans le débat sur le rappel au Règlement, ne concernent pas directement la conduite des travaux du Sénat dans le cas présent.
Tout comme il ne convient pas de signaler l'absence d'un sénateur, il ne convient pas non plus que les sénateurs attirent l'attention sur l'arrivée ou le départ d'un honorable sénateur. Nous savons tous que les sénateurs ont de nombreuses obligations à remplir et que leur horaire est très chargé.
Comme je l'ai déjà mentionné, les honorables sénateurs décident eux-mêmes, dans une large mesure, du fonctionnement du Sénat. C'est là une responsabilité que nous partageons tous.
Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour donner suite à la préoccupation exprimée hier par le sénateur Mercer. Le sénateur Mercer a fait référence à l'article 19 du Règlement qui traite de la bienséance des sénateurs dans cette Chambre. Le but de cet article est d'assurer un niveau adéquat de respect et de dignité chez les honorables sénateurs. Le premier élément de cet article prévoit que les sénateurs ne doivent pas passer entre le fauteuil du Président et le sénateur qui a la parole. J'invite tous les honorables sénateurs à observer scrupuleusement toutes les lignes de conduite prévues à l'article 19.
Pour terminer, je désire remercier tous les honorables sénateurs de leurs observations. J'invite encore une fois tous les honorables sénateurs à réfléchir à leur comportement durant la séance et à faire en sorte que le partage d'information et de réflexions se fasse toujours sous le signe du respect, comme le veut la tradition au Sénat.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux :
1. Préambule, page 1 : Ajouter après la ligne 16 ce qui suit :
« qu'il importe de permettre l'accès aux phares patrimoniaux afin que les gens puissent comprendre leur apport au patrimoine maritime du Canada et l'apprécier à sa juste mesure; »
2. Article 2, page 2 : Remplacer les lignes 15 et 16 par ce qui suit :
« « phare patrimonial » Phare — ainsi que tout bâtiment connexe — désigné comme phare »
3. Article 2, page 2 : Remplacer les lignes 18 à 25 par ce qui suit :
« « bâtiment connexe » S'entend, à l'égard d'un phare patrimonial, de tout bâtiment situé sur le même site que le phare qui contribue à son caractère patrimonial. »
4. Article 6, page 3 : Remplacer la ligne 6 par ce qui suit :
« prendre tout bâtiment connexe qui, de l'avis »
5. Article 7, page 3 : Remplacer la ligne 26 par ce qui suit :
« tout bâtiment connexe — doivent être »
6. Article 11, page 4 : Remplacer la ligne 15 par ce qui suit :
« tout bâtiment connexe — devrait être dés- »
7. Article 16, page 5 : Remplacer la ligne 22 par ce qui suit :
« ainsi que tout bâtiment connexe — doit ».
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak,
Que le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes à ce projet de loi sans amendement;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi constituant une assemblée des peuples autochtones du Canada et un conseil exécutif.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8 (interpellation), 85 (motion), 14 (interpellation), 69, 88, 68 (motions), 16 (interpellation), 102, 96, 79, 78 (motions) et 4 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Di Nino, attirant l'attention du Sénat sur l'âge requis pour voter au Canada aux élections et aux référendums fédéraux.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 9, 3 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après le mot « Que » et l'adjonction de ce qui suit :
« le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le Comité »);
Que les délibérations choisies et éditées, classées par sujets, soient préparées et mises à la disposition des télédiffuseurs ou des distributeurs d'émissions audiovisuelles, sous réserve des conditions précisées dans les ententes actuelles et futures entre le Sénat et ces télédiffuseurs ou distributeurs;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du Comité, décidera des délibérations choisies, éditées et classées du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour choisir, éditer, préparer et classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le Comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion d'amendment soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 11 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
ATTENDU QUE le public canadien n'a jamais été consulté sur la structure de son gouvernement (Couronne, Sénat et Chambre des communes).
ATTENDU QUE le public canadien ne s'est jamais exprimé clairement et précisément sur la légitimité de la Chambre haute depuis l'accord constitutionnel prévoyant sa création.
ATTENDU QU'on pourrait obtenir une opinion claire et concise en posant la question directement aux électeurs par référendum.
QUE le Sénat demande au gouverneur en conseil de consulter par voie référendaire les électeurs canadiens, aux termes de l'article 3 de la Loi référendaire, sur la question de savoir s'il faut abolir le Sénat;
QUE soit envoyé à la Chambre des communes un message demandant à la Chambre de s'unir au Sénat dans ce but.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 76 (motion), 10 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mardi 20 mai 2008 et le mercredi 21 mai 2008, à St. John's, Terre-Neuve, aux fins de son étude de la santé des populations, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2008-2009 à 2012-2013 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-578.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (6 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (6 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (7 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (6 mai).